Conditions générales d’utilisation

Objet

U&Me Presta (pro.u-and-me.com) est l’espace des prestataires de mariage U&Me. Il permet notamment de :

• recevoir et suivre les demandes des couples (mini-site, application U&Me Couple, saisie manuelle) ;
• établir et envoyer des devis, les faire accepter en ligne, émettre des factures et des avoirs ;
• gérer les réservations, l’agenda, les tâches, l’équipe et le catalogue de prestations ;
• échanger des messages et des documents avec les couples ;
• publier un mini-site présenté aux couples dans l’application U&Me Couple.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service par les prestataires.

À compléter par le juriste : acceptation des CGU, opposabilité, définitions

Création du compte

Le compte est créé avec une adresse e-mail, confirmée par un lien de connexion à usage unique valable 15 minutes, ou avec un compte Google. Le prestataire renseigne ensuite les informations de son entreprise. Une double authentification par application (code à 6 chiffres) peut être activée.

À compléter par le juriste : conditions d’accès (professionnels uniquement, âge, capacité), exactitude des informations, confidentialité des identifiants, responsabilité des accès donnés aux collaborateurs

Obligations du prestataire

À compléter par le juriste : usage conforme, exactitude des informations légales et commerciales, respect de la réglementation (facturation, consommation, RGPD envers ses clients), interdictions

Mini-site et contenus publiés

Le prestataire rédige le contenu de son mini-site (présentation, photos, prestations, tarifs indicatifs, disponibilités) depuis « Ma vitrine ». Une fois mis en ligne, ce contenu est présenté aux couples dans l’application U&Me Couple et sur sa page publique.

À compléter par le juriste : responsabilité du prestataire sur ses contenus, droits sur les photos, licence accordée à U&Me pour l’affichage, retrait des contenus

Devis, acceptation en ligne et factures

Les devis, avenants, factures et avoirs sont établis par le prestataire, en son nom et à partir des informations de son entreprise. U&Me fournit l’outil de rédaction, d’envoi et d’acceptation en ligne ; le contrat est conclu entre le prestataire et son client.

Lors d’une acceptation en ligne, U&Me enregistre comme preuve : le nom et le prénom saisis, le texte de consentement, la date et l’heure du serveur, l’adresse IP, le navigateur utilisé et l’empreinte du document accepté. Une confirmation est envoyée par e-mail au client et au prestataire avec le document accepté en pièce jointe.

Les factures, avoirs et devis acceptés sont conservés 10 ans et ne peuvent pas être supprimés.

À compléter par le juriste : valeur probante de l’acceptation en ligne, vocabulaire « signature », responsabilité du prestataire sur les mentions obligatoires de ses documents

Paiements

U&Me n’encaisse aucun paiement : le règlement se fait directement entre le client et le prestataire. Les paiements enregistrés dans U&Me Presta le sont à titre de suivi.

À compléter par le juriste : précisions éventuelles

Abonnement et tarifs

À compléter par le juriste : offres, prix, période d’essai, facturation, renouvellement et résiliation de l’abonnement — la facturation de l’abonnement n’est pas encore active

Disponibilité du service

À compléter par le juriste : disponibilité, maintenance, évolution du service

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

À compléter par le juriste : rôle de U&Me et du prestataire pour les données de ses clients (accord de sous-traitance, article 28 du RGPD)

Responsabilité

À compléter par le juriste : responsabilité de U&Me, limitations, force majeure

Suspension et résiliation

À compléter par le juriste : cas de suspension du compte, résiliation par le prestataire ou par U&Me, préavis, sort des données à la clôture du compte

Modification des conditions

À compléter par le juriste : modalités d’information des prestataires

Droit applicable et litiges

À compléter par le juriste : droit applicable, règlement amiable, juridiction compétente